Chartes d'utilisation

Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant

CHARTE D’UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES

A LA DISPOSITION DES ELEVES DU COLLEGE JEAN MOULIN

Texte adopté au Conseil d’Administration le jeudi 29 mars 2007 et modifié le 25 juin 2018.

 

Tout élève est amené à utiliser les ordinateurs mis à sa disposition au sein du collège Jean Moulin (au CDI, dans les salles de cours…). L’accès à ce matériel se fait sous la responsabilité du principal du collège.

 

Tous les élèves mais aussi les parents d’élèves et tout autre utilisateur s’engagent à respecter les règles d’utilisation du matériel informatique définies au sein du collège et la législation en vigueur (à l’intérieur ou hors de l’établissement).

 

Administration des ressources pédagogiques :

Un administrateur a en charge de gérer les comptes élèves, de veiller à l’application des règles définies dans la présente charte, d’appliquer les consignes de sécurité informatique.

L’utilisation des ressources matérielles ou logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment de la loi sur l’informatique et les libertés.

Dans ce cadre, l’administrateur met en œuvre les dispositifs techniques pour contrôler les connexions et assurer le suivi de l’utilisation des postes de travail. Il peut à tout moment fermer un compte élève s’il estime que la présente charte n’est pas respectée ou que le niveau de sécurité n’est plus garanti.

 

I- ACCES AUX RESSOURCES INFORMATIQUES :

Le collège met à la disposition des élèves inscrits dans l’établissement des ressources informatiques. Les élèves sont aidés, conseillés et guidés dans leur utilisation des ordinateurs, leur utilisation d’Internet et des réseaux numériques.

 

II- RESPECTS DE L’UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES :

Les ressources informatiques sont mises à la disposition de l’ensemble des élèves. Chacun doit respecter le matériel mis à sa disposition et ne pas nuire à la bonne utilisation du réseau.

 

III- RESPECTS DE LA LEGISLATION AU COLLEGE ET A L’EXTERIEUR :

Chaque individu a droit au respect de sa vie privée (sa vie, son image…). Il doit lui-même respecter la vie privée des autres.

Chaque auteur possède sur les œuvres créées un droit de propriété intellectuelle. Son autorisation est obligatoire pour reproduire sa production (son, image, texte…).

 

 

Droits des élèves :

Chaque élève se voit attribuer un compte individuel ou collectif (nom d’utilisateur et mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique.

Chaque élève peut accéder aux ressources informatiques du collège pour réaliser des activités

 

Devoirs des élèves, ils s’engagent …

  • à ne pas divulguer leurs mots de passe à d’autres utilisateurs : chacun reste responsable de l’utilisation faite à l’aide de son code utilisateur,
  • à ne pas utiliser un autre code utilisateur,
  • à accéder aux ressources informatiques à des fins pédagogiques ou scolaires uniquement,
  • à ne pas utiliser les ressources informatiques pour toutes autres activités telles que : utilisation des groupes de discussion ‘’chats’’ et ‘’forums’’, téléchargement de logiciels,
  • à demander systématiquement l’autorisation du professeur pour télécharger un document ou l’importer à partir d’un support informatique personnel,
  • à prendre soin du matériel,
  • à ne pas modifier la configuration des ressources informatiques,
  • à respecter les règles d’usage des matériels informatiques précisées par les enseignants,
  • à ne pas effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté (impression de gros documents, stockage de gros fichiers …),
  • à prendre soin du matériel,
  • à ne pas modifier la configuration des ressources informatiques,
  • à respecter les règles d’usage des matériels informatiques précisées par les enseignants,
  • à ne pas effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté (impression de gros documents, stockage de gros fichiers …).

 

IV- ACCES à L'ENT

L’ENT (Espace numérique de travail) est mis en œuvre par le département de la Marne, en partenariat avec l'Académie de Reims. Un espace numérique de travail (ENT) désigne un ensemble intégré de services numériques choisis et mis à disposition de tous les acteurs de la communauté éducative d’une ou plusieurs écoles ou d’un ou plusieurs établissements scolaires dans un cadre de confiance défini par un schéma directeur des ENT et par ses annexes. Il constitue un point d’entrée unifié permettant à l’utilisateur d’accéder, selon son profil et son niveau d’habilitation, à ses services et contenus numériques. Il offre un lieu d’échange et de collaboration entre ses usagers, et avec d’autres communautés en relation avec l’école ou l’établissement.

SERVICES, ACCÈS ET ENGAGEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT

 

Droits d'accès

L'accès à l'ENT et à l'ensemble des services numériques se fait, après acceptation de la charte à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnels et incessibles. Vous êtes responsable de la conservation et de la confidentialité de cet identifiant et de ce mot de passe. Ils ne doivent en aucun cas être communiqués. Afin de renforcer la sécurité de l’accès à l’ENT, il est vivement conseillé de modifier soi-même, régulièrement, son mot de passe.

Dans tous les services numériques où vous pouvez stocker des données personnelles, en particulier dans votre agenda, votre messagerie et vos espaces personnels, vous êtes seuls à pouvoir consulter ces données. Le prestataire de service ENT, le département, l'Académie de Reims ou l'établissement ne s'autorisent à intervenir sur ces espaces privés qu'à la demande des autorités judiciaires.

En ce qui concerne les applications propres à l'ENT, vous n'avez accès qu'aux informations qui vous concernent ou concernent les personnes dont vous êtes responsables et les groupes dont vous faites partie.

La création et la gestion d'espaces partagés sont déléguées aux personnels des établissements. L'accès à un espace partagé est réservé aux utilisateurs désignés par le créateur de cet espace. Pour les applications tierces, les données et droits d’accès sont gérés par les éditeurs respectifs. Vous vous engagez à respecter les chartes d’utilisation des applications tierces accessibles depuis l’ENT.

 

Données personnelles

Pour la création et l'utilisation de votre compte dans un annuaire central (annuaire « ENT »), des traitements automatisés de données à caractère personnel au sens de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sont nécessaires.

Les données de cet annuaire sont renseignées par l'établissement scolaire et mises à jour sur l'ENT à partir des bases académiques. Elles sont supprimées de l'ENT dans un délai de trois mois dès lors que vous n'avez plus vocation à détenir un compte.

L'annuaire central de l'ENT, qui regroupe l'ensemble de ces informations, correspond strictement au schéma national défini par le Ministère de l'Éducation Nationale (annexe au Schéma Directeur des Espaces numériques de Travail ou SDET), pour lequel la CNIL a rendu un arrêté précisant les conditions de son usage en novembre 2006.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous devez vous adresser au chef d’établissement.

Sécurité, conservation des données et continuité du service

La continuité du service et la conservation de vos données stockées sont assurées dans les meilleures conditions pendant toute la période de vos liens avec l'établissement. Celui-ci peut interrompre l’accès notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour autres raisons notamment techniques sans être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions sur les utilisateurs. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte de données d’un utilisateur découlant directement ou indirectement de l’utilisation de ses ressources informatiques.

Les contributions personnelles laissées dans les espaces de travail collaboratif ne pourront, sauf opposition du contributeur lors de la fermeture de son compte ENT, être conservées qu'à des fins informatives, pédagogiques ou scientifiques dans les conditions fixées à l’article 36 de la loi du 96 janvier 1978 susvisée.

Protection des mineurs 

L'établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation des outils et services fournis par l'ENT. Les activités numériques effectuées dans l'enceinte de l'établissement mettant en œuvre les services proposés seront accompagnées d'explications ou d'instructions très précises sur des consignes spécifiques de sécurité, comme par exemple le respect des règles de protection des œuvres, de la vie privée, des données à caractère personnel. On veillera à sensibiliser les élèves aux contraintes et réalités de la création et de la transmission d'informations.

DROITS ET DEVOIRS DES UTILISATEURS

 

Respect de la législation en vigueur 

Quel que soit votre profil, vous vous engagez à respecter la législation en vigueur lorsque vous utilisez l'ENT et les services associés.

 

Vous vous engagez notamment à :

  • respecter le droit des personnes, en ne portant pas atteinte la vie privée d'autrui, en veillant à ne pas laisser diffuser de propos injurieux ou diffamatoires, en ne portant pas atteinte au droit à l'image,
  • respecter l'intégrité morale des mineurs,
  • respecter l'ordre public, en veillant à ne pas laisser diffuser sur l'ENT des propos discriminatoires, ou faisant l'apologie de crimes ou de délits,
  • respecter le droit d'auteur et la propriété intellectuelle,
  • ne pas collecter de données « à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci » (article 8 de la loi Informatique et liberté du 8 janvier 1978).

Respect de l'intégrité du service

L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau et à l'intégrité des ressources informatiques.

Vous vous engagez notamment à :

  • n'utiliser les services de l'ENT que dans les seuls buts scolaires et pédagogiques et non pour vos usages personnels,
  • ne rien entreprendre pour tenter d'altérer le fonctionnement normal de l'ENT et des autres services numériques,
  • ne tenter aucune manœuvre ayant pour but de contourner les mesures de sécurité mises en place pour en assurer le bon fonctionnement,
  • ne pas tenter de vous introduire dans des espaces de l'ENT auxquels vous n'avez pas le droit d'accéder. Si vous parvenez à vous introduire de façon involontaire, vous vous engagez à en sortir aussitôt et à signaler l'incident à l'administrateur,
  • ne pas porter atteinte aux données des autres utilisateurs, en les modifiant ou en les supprimant contre leur gré,
  • signaler immédiatement à l'établissement toute perte de code d'accès, toute tentative de violation ou anomalie relative à vos codes d'accès.

Le non-respect des engagements pris en acceptant cette charte expose le contrevenant, selon les cas, à des limitations ou suppressions d'accès au service, à des sanctions disciplinaires, sans préjuger des poursuites civiles ou pénales.

En ce qui concerne les élèves, les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Chef d'établissement, ou par le Conseil de discipline dans le cadre des sanctions inscrites dans le règlement intérieur. 

Pour accéder aux services et à l'ENT, l'utilisateur et son représentant légal doivent accepter les termes de la présente charte et s'engager à en respecter les modalités.

 

  • Parent
  • Élève
26/08/19 15:14
Agents de l’éducation nationale, vous déclarez avoir pris connaissance des règles d’utilisation du système d’information de votre académie.

Le développement et la diffusion au sein de notre académie des nouveaux moyens de communication et d'information a connu ces dernières années une accélération importante. L'ensemble des agents est ainsi conduit à utiliser, quotidiennement des outils de travail puissants et dotés de capacités de diffusion immédiate et massive.

Or, l'apparente facilité technique, la nouveauté de l'utilisation, parfois le manque de repères peuvent susciter des questions, ou entraîner des risques méconnus, voire mal appréciés.

Dans ce contexte, il convient d'assurer à la fois, la qualité et la sécurité des systèmes d'information, la protection des données recueillies et de fournir les garanties que sont en droit d'attendre les agents de l'académie, au regard de leur vie privée.

Par la recherche d'un juste équilibre entre les droits et les obligations des utilisateurs, les présentes règles ont pour objectif de prévenir les situations de conflit et de favoriser la réalisation de prestations de qualité. Il est important que chacun en soit informé et dispose d'une bonne compréhension de ces règles.

L'utilisation des nouveaux outils de communication et de gestion de l'information ne fait pas disparaître les règles de déontologie et de fonctionnement existant actuellement au sein de notre administration. La diffusion des données obéit ainsi aux mêmes principes et règles en vigueur dans la fonction publique, quel que soit le support utilisé (papier ou dématérialisé).

  • Enseignant
  • Non enseignant
28/08/19 22:31
Agents des collectivités, vous déclarez accepter les règles d’utilisation du système d’information de votre collectivité de rattachement (Conseil départemental ou Conseil régional).

Pour consulter ce texte, veuillez vous adresser auprès de votre collectivité.

  • Personnel de collectivité
28/08/19 22:32